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Définition de rétroactif

L'étymologie du terme rétroactif nous amène au latin rétroactum qui, à son tour, provient de rétroagĕre : faire quelque chose qui recule . Le concept est utilisé comme un adjectif pour décrire ce qui a un impact sur un problème qui s'est déjà produit .

En approfondissant son origine étymologique, on peut déterminer qu'il est le résultat de la somme de plusieurs parties latines bien définies:
-Le préfixe "rétro", qui signifie "à l'envers".
-Le mot "actus", qui peut être traduit par "réalisé".
-Le suffixe "-ivo", utilisé pour indiquer une relation active ou passive.

La rétroactivité (c'est-à-dire la condition rétroactive) apparaît fréquemment dans le domaine du droit . Un acte juridique est rétroactif lorsqu'il peut être appliqué à des actions passées . Ainsi, à partir de l’adoption d’une loi rétroactive, les faits survenus dans le passé peuvent être jugés, lorsque cette loi n’existait pas encore.

Il convient de noter qu'en droit pénal , il existe le principe de non-rétroactivité . Ce critère est maintenu de manière à ce qu'une personne ne puisse être punie pour une action qui, lorsqu'elle a été commise, n'était pas interdite par la loi . Cependant, lorsque la nouvelle loi représente un avantage pour l'accusé, l'accusé ou le condamné, la rétroactivité peut être appliquée.

Prenons le cas d'un homme reconnu coupable d'un crime qui, un an plus tard, est abrogé par une nouvelle loi rétroactive. Comme cette loi agit sur des événements passés, le sujet qui a été condamné peut en profiter et sa peine est sans effet.

De la même manière, nous ne pouvons pas ignorer ce que l’on appelle le paiement rétroactif, c’est-à-dire le paiement de la différence entre le montant versé à un travailleur et le montant qui aurait été réellement payé. C'est-à-dire qu'il s'agirait du paiement d'un montant à l'employé pour un travail qu'il aurait effectué et qui aurait été payé pour un montant inférieur au montant correspondant.

Ce type de paiement, qui est généralement inclus dans la masse salariale sous le concept d'arriérés, se présente sous la forme d'un droit pour différentes raisons, parmi lesquelles:
-Pour les conditions de travail actuelles non appliquées, car il est possible que, selon l'accord d'une entreprise, il ait été établi que le salaire des employés allait augmenter légèrement pour cent chaque année et ne s'est pas produit.
-Pour ce qui est des mises à jour sur les salaires établies par ce que sont des conventions collectives.
-Parce que des défaillances de différents types ont été détectées dans quelles sont les conditions de travail ou le contrat du travailleur en question.
-Parce que l’entrepreneur prend la décision d’établir un paiement rétroactif en tant qu’augmentation de salaire en reconnaissance des efforts déployés.

Une augmentation peut également être rétroactive. Supposons qu’en mars, un gouvernement annonce une augmentation de salaire de 15% pour tous les employés de l’État, cette augmentation étant rétroactive à janvier. Cela signifie que, pour les salaires déjà perçus entre janvier et mars, une augmentation de 15% est appliquée que l’ État doit procéder au paiement.

Références

Auteurs: Julián Pérez Porto et María Merino. Publié: 2014. Mis à jour: 2016.
borisovka.net: Définition de rétroactif (/retroactivo/)

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